Les statuts

 Actualisation mars 2017 (AG Montpellier)

ARTICLE 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les personnes morales et physiques qui adhérent et adhérerontaux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Arbusticulteurs ».

 

ARTICLE 2 : OBJET

L’association Les Arbusticulteurs a pour objectif de promouvoir l’utilisation et la gestion des arbustes dans les meilleures conditions paysagères, techniques, économiques et environnementales.

Composée de membres issus d’horizons professionnels variés, elle se veut un lieu de partage et de dialogue.

Elle a en particulier pour but de :

Faire avancer la connaissance générale en matière d’arbustes (ce terme regroupant tous les végétaux ligneux trop petits pour être considérés comme des arbres…),

Mettre en place des expérimentations sur l’utilisation des arbustes, sur les différentes tailles qui peuvent leur être appliquées,

Mettre en place des expérimentations sur l’entretien des arbustes en fonction des objectifs poursuivis et des contraintes qu’ils subissent, ainsi qu’en fonction des espaces où ils se trouvent,

Rechercher les meilleures pratiques de gestion vis-à-vis des aspects paysagers, esthétiques, techniques, économiques, sociaux et environnementaux,

Participer à la diffusion des connaissances acquises et des résultats des expérimentations auprès de la filière de l’horticulture et du paysage, et auprès du grand public.

Participer à toute autre activité entrant dans le cadre de son objectif tel qu’énoncé ci-dessus.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Arboretum de La Petite Loiterie, Le Sentier, 37110 Monthodon.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, décision qui devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée. L’association pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association, après accord du conseil d’administration

A) L’association est composée de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs.

 

B) Les membres fondateurs sont les  personnes physiques qui ont mis en place les travaux d’expérimentation sur la conduite des arbustes à l’arboretum de La Petite Loiterie et au lycée horticole de Lomme, en 1999 : Hervé Bichon, Jac Boutaud et Pierre Raimbault. Ils cotisent en tant que personnes physiques

 

C) Les membres actifs sont toutes les personnes physiques ou morales dont les activités ou les intérêts se rattachent à l’utilisation des arbustes, et qui sont cooptées par le Conseil d’Administration de l’association. Ils ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre dispose d’une seule voix.

Les personnes physiques s’entendent comme toute personne majeure ou mineure agissant à titre individuel.

Les personnes morales se définissent comme un ensemble de personnes considéré comme une entité juridique.

On distingue :

- les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics...

- les personnes morales de droit privé : les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. ..

 

D) Les membres bienfaiteurs sont toutes les personnes physiques ou morales qui décident de soutenir l’action de l’association par le versement d’une cotisation de membres bienfaiteurs ou de dons. Ils n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales, sauf s'ils sont adhérents.

Les personnes morales ne peuvent disposer que d’un seul représentant.

 

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

Par démission adressée par lettre au président de l’association,

Par radiation sur proposition du conseil d’administration, pour défaut de paiement de cotisation annuelle trois mois après son échéance,ou en raison de faits caractérisés susceptibles de nuire aux intérêts généraux de l’association. En aucun cas, la décision ne pourra être prise sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense. Les membres radiés ou démissionnaires restent tenus du paiement de la cotisation de l’exerciceen cours.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres. Les membres qui cessent de faire partie de l’association ne peuvent prétendre à aucun droit sur son actif.

 

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de six membres et d’un maximum de douze membres, comprenant:

Des membres élus,

Des  membres fondateurs de l’association, tant qu’ils sont adhérents. Chaque membre pourra donner pouvoir à tout membre du Conseil d’Administration.

À l’exception des membres fondateurs, qui en font partie de droit tant qu'ils sont adhérents, les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne particulièrement qualifiée.

 

ARTICLE 8 : BUREAU

Le Conseil d’Administration désigne, à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins le président et le trésorier de l’Association. En outre, le bureau pourra comporter un secrétaire, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Conseil d’Administration, jouissant de leurs droits civils et politiques. Dans la mesure où ils sont adhérents, le bureau doit obligatoirement avoir en son sein un membre fondateur de l’association, dans la mesure où il est adhérent.

 

ARTICLE 9 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.Ilse prononce sur toutes les admissions des membres de l’association.

Il prend toutes décisions de gestion conforme à l’objet des statuts, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il se réunit autant que de besoin sur convocation du président ou à la demande des deux tiers au moins des voix détenues par ses membres. Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer lorsqu’il réunit la moitié de ses membres au moins.

En cas d’égalité sur un vote, la voix du président est prépondérante.

Entre deux réunions, le Conseil d’Administration autorise le président et le trésorier, associés au minimum à un autre de ses membres,à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer, pour une durée préalablement déterminée, une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 

ARTICLE 10 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il établit le rapport moral en vue de le soumettre à l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice-président, le trésorier ou le secrétaire.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Il est secondé par le trésorier-adjoint.

 

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

Il est secondé par le secrétaire-adjoint.

Le bureau fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, des frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité peuvent être remboursés au taux fixé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée Générale de l’association est ouverte à tous ses membres. Seules peuvent prendre part au vote les personnes physiques  à jour de leur cotisation et les représentants des personnes morales dont l’adhésion est finalisée ou en cours. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance. En outre, l’Assemblée se réunit en session extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ou par décision des membres de l’association prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

 

Dans la convocation à l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration précise l’ordre du jour. Lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. L’AssembléeGénérale  délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et en particulier :

Sur le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente,

Sur les comptes de l’exercice clos,

Sur le budget de l’exercice suivant,

Sur le renouvellement du Conseil d’Administration,

Sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l’article 17.

Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

 

ARTICLE 13 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Ces décisions sont prises à main levée. Elles seront prises à bulletin secret si au moins le quart des membres le demande.

ARTICLE 14 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations de ses membres,

Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,

Du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration selon deux tarifsdistincts, un pour les membres actifs personnes morales, un pour les membres actifs personnes physiques.

Un tarif spécial pour les personnes physiques avec un statut particulier (étudiant, chômeur, retraité…) pourra être proposé.

 

ARTICLE 15 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 16 : MODIFICATION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres électeurs de l’association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Pour la validité des délibérations, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, à condition d’être convoquée spécialement à cet effet. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des 3/4 des membres présents à l’assemblée.

 

ARTICLE 18 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale autorise la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle.

 

ARTICLE 19 :

Le Conseil d’Administration devra déclarer auprès des instances administratives d’état (Sous-Préfecture ou Préfecture) :

Les remaniements du bureau de l’association,

La dissolution de l’association,

Les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l’association ou transfert de son siège social).

 

ARTICLE 20 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par le bureau.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, autorisant le Conseil d’Administrationà en faire une application immédiate, dans l’attente d’une modification ultérieure des statuts conformément à l’article 17.

 

ARTICLE 21 :

Tout membre de l’association souhaitant intervenir à titre commercial au nom de cette association doit être mandaté par le Bureau.

 

ARTICLE 22 :

Un exemplaire des présents statuts pourra être remis à chaque membre demandeur.

Les  statuts originels ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Rennes, le 17 avril 2007. Une révision a été adoptée en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Montpellier le 11 mars 2017.